Préambule
La société AIGLE ACADÉMIE (ci-après “AIGLE ACADÉMIE”) utilise une plateforme (ci- après “la Plateforme”, accessible depuis le site https://www.aigleacademie.com (ci-après “le Site”) par l'intermédiaire duquel elle propose des services pédagogiques de soutien scolaire et des cours de musique à destination des élèves de primaire (ci-après “les Services”), aux consommateurs et clients non professionnels ('Le Consommateur”).
Aigle Académie et le Consommateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».
ARTICLE 1 - Objet & Champ d'application
Les conditions générales fixent les modalités et conditions de fourniture des Services par Aigle Académie aux Consommateurs, de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre et de préciser l’intégralité de l’accord des Parties.
Elles sont disponibles sur la page d’accueil du site et/ou de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées par des conditions d’utilisation particulières, qui complèteront les Conditions Générales et ne pourront se substituer à ces dernières.
ARTICLE 2 - Propriétaire de la Plateforme
La Plateforme appartient à la société Aigle Académie, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Sens sous le numéro 794 640 235, et située au 64 grande rue 89340 Villeneuve-la-Guyard.
Aigle Académie peut être contacté :
Adresse électronique : contact@aigleacademie.com
ARTICLE 3 - Accès à la Plateforme et acceptation des Conditions Générales
1. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant :
- soit de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et donc être âgé d’au moins 18 ans. Dans ce cas, il convient de préciser l’identité de l’Utilisateur du Compte ;
- soit d’avoir l’accord de son représentant légal si l'Utilisateur ne dispose pas de la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales.
2. Site et Services réservés aux particuliers et aux professeurs
La Plateforme s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professeurs qui souhaitent obtenir des ressources supplémentaires pour leur enseignement.
3. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par le paiement de l’Abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
ARTICLE 4 - Inscription sur la Plateforme
1. Le Consommateur peut accéder à la Plateforme en qualité :
- d’utilisateur prospect (ci-après “prospect”), lorsque l'utilisateur est inscrit mais n’a pas souscrit à une formule payante.
- d’utilisateur abonné (ci-après “abonné”), lorsque l'utilisateur est inscrit et a souscrit à une formule payante.
2. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit souscrire à un abonnement sur le site www.aigleacademie.com.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l'Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.
3. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Aigle Académie aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu ou qu’il est besoin d’aide pour la modification de son mot de passe. Il reconnaît à Aigle Académie le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTICLE 5 - Descriptio
ns des Services
Aigle Académie propose, par l’intermédiaire de sa Plateforme, des services pédagogiques de soutien scolaire à destination des élèves de primaire.
Les élèves auront accès à :
- Des vidéos
- Des cours de musique
- Des exercices
- Des quiz.
ARTICLE 6 - Conditions financières
1. L’offre d’abonnement
Aigle Académie propose une offre d’abonnement :
- l’offre mensuelle à durée indéterminée sans engagement, payable au moment de sa souscription, puis chaque mois jusqu’à sa résiliation.
- l’offre 12 mois, payable en une seule mensualité au moment de sa souscription, et renouvelable par tacite reconduction à la date d’anniversaire de la souscription (tous les ans pour l’offre annuelle).
Les prix des offres sont indiqués sur le site et sont, sauf mention contraire, exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
Aigle Académie se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
2. Révision des prix
Les prix des offres d’abonnement peuvent faire l’objet d’une révision par Aigle Académie à tout moment, à sa libre discrétion. Toutefois, le prix applicable à l’offre d’abonnement choisi par l’utilisateur abonné sera figé au moment de sa souscription à l’offre d’abonnement et ne variera pas malgré la révision des prix sur la plateforme.
3. Facturation
Les services sont facturés au moment de la validation de la commande de l’offre d’abonnement et, à chaque renouvellement de l’abonnement.
- Pour les offres d’abonnement sans engagement à durée indéterminée, selon des cycles de facturation mensuelle pour l’offre mensuelle.
- Pour l’offre renouvelable par tacite reconduction (un an), à chaque date d’anniversaire de la souscription (tous les ans pour l’offre annuelle).
4. Modalités de paiement
Le paiement du prix de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE ou PAYPAL, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’utilisateur à cette fin.
Aigle Académie ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’utilisateur garantit à Aigle Académie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’offre d’abonnement puisse être effectué.
5. Retards et incidents de paiement
L’utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles 10 et sans mise en demeure préalable :
(1) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(2) la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
ARTICLE 7 - Renonciation expresse au droit de rétractation & offres Essai
1. Offre 48 heures d’essais
Les utilisateurs sont informés de la possibilité de souscrire à une formule d’abonnement bénéficiant d’une période d’essai de 48 heures. Si vous souscrivez à une formule Essai, vous acceptez que la période de réflexion pour l'abonnement pour lequel vous recevez un Essai se termine 48 heures après avoir commencé l'Essai, date à laquelle l’accès à l’offre sera bloqué. Si vous ne souscrivez pas à une offre payante, vous perdez l’accès aux contenus de la plateforme.
2. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent qu’en cas de souscriptions à un abonnement n’incluant pas une période d’essai les services leurs soient fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 - Données de AIGLE ACADÉMIE
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément :
a) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Aigle Académie font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.
b) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Aigle Académie.
L’utilisateur peut accéder à ces données dans son espace personnel.
ARTICLE 9 - Obligations de l’utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
1. L’utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
3. L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4. L’utilisateur s’engage à fournir à Aigle Académie toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Aigle Académie en vue de la bonne exécution des présentes.
5. L’utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, pour l’apprentissage et les révisions scolaires et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
6. L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
7. Il est strictement interdit à l’utilisateur :
- de détourner les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus,
- de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Aigle Académie
- d’avoir un comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services
- de détourner les ressources système du Site
- de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Aigle Académie
ARTICLE 10 - Sanctions des manquements / Résiliation
En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Aigle Académie se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l’infraction.
En cas de manquement de l’utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Aigle Académie se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Aigle Académie, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
ARTICLE 11 - Responsabilité et garantie de Aigle Académie
1. Aigle Académie s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, et notamment concernant la réussite des Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
2. Aigle Académie s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Aigle Académie se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Aigle Académie ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
3. Aigle Académie ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Aigle Académie au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
ARTICLE 12 Propriété intellectuelle de Aigle Académie
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Aigle Académie au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Aigle Académie sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 Données à caractère personnel
Aigle Académie pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel», dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 14 Publicité
Aigle Académie se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Aigle Académie sera seule juge.
ARTICLE 15 Durée des Services, désinscription
1. Les Services, qui sont souscrits sous forme d’offre d’Abonnement mensuelle, et qui débutent au jour de leur souscription, est à durée indéterminée.
L’Utilisateur pourra résilier son Offre d’Abonnement à tout moment à travers l’Espace Personnel, ou par demande par mail. Il continuera à avoir accès à son offre d’Abonnement jusqu’au prochain Cycle de Facturation.
2. Les Services, qui sont souscrits sous forme d’Offre d’Abonnement annuel débute au jour de leur souscription, sous réserve du paiement du prix, pour la durée souscrite par l’Utilisateur Abonné (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.
Ils se renouvellent ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale, de date à date, sauf annulation effectuée par Aigle Académie ou par l’Utilisateur jusqu’à la veille de la Période d’Abonnement.
L’annulation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers l’Espace Personnel. Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
ARTICLE 16 Modifications des conditions générales
Aigle Académie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 jour avant son entrée en vigueur.
Pour l’Utilisateur Abonné, lesdites modifications s’appliqueront à compter du renouvellement de leur Abonnement hormis les modifications relatives à la révision des prix comme indiqué à l’article “révision des prix”.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 15.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
ARTICLE 17 Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 18 Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 19 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : Médiation Solution
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
Par voie postale : Médiation Solution
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
Par téléphone : +33 04 82 53 93 06 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h
Par email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
ARTICLE 20 Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 07 août 2025.